ART. PREMIER	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - (N° 2303)
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Lhardit, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.