ART. PREMIER	N°CE23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - (N° 2303)
Adopté
AMENDEMENT N°CE23
présenté par
Mme Simonnet, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alinéa redondant avec l’alinéa précédent.