ART. 2	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Mongardien
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéasuivant :
« Le premier alinéa du présentarticle ne s’applique pas aux préparations alimentaires nonmédicamenteuses mentionnées au même premier alinéa qui figurent surune liste établie par un arrêté du ministre chargé de la Santé,pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire del’alimentation, de l’environnement et du travail, compte tenu deleurs caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins del’enfant dans le cadre d’une alimentation équilibrée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinsérer, à l’article L. 2133-4 créé par l’article 2, une exceptionanalogue à celle prévue à l’article L. 2133-3 créé par l’article1er : une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé,pris après avis de l’ANSES, pourra préciser les produits qui nerelèvent pas de l’interdiction, compte tenu de leurscaractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins de l’enfant.Cette précision apparaît indispensable afin d’éviter quel’interdiction visant les « sucres ajoutés » dans les préparationsdestinées aux nourrissons et enfants en bas âge (article L. 2133-4)ne conduise à inclure des produits dont la composition répond à desbesoins nutritionnels spécifiques, notamment les laits pournourrissons contenant naturellement du lactose.