ART. PREMIER	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Tombé
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Neuder, Mme Sylvie Bonnet et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« , après avis del’Agence nationale de sécurité sanitaire del’alimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de laproposition de loi vise à encadrer la consommation de sucres etd’édulcorants afin de prévenir les risques sanitaires associés.
Or, de nombreuses substancesentrant dans la composition des produits concernés, notammentcertains additifs, conservateurs et édulcorants, présentent deseffets biologiques documentés, pouvant relever à la fois de lasécurité alimentaire et de l’évaluation de substances à effetsmétaboliques ou endocriniens.
Cet amendement vise à garantir queles mesures réglementaires prises en application del’article 1er reposent sur une expertise sanitairecomplète, associant l’ANSES.