ART. PREMIER	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Retiré
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Sother, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer les sixalinéas suivants :
« 1°AL’article L. 2133‑1  est ainsimodifié : 
« a) A la deuxièmephrase du premier alinéa, les mots et le signe : « surinternet, » sont supprimés ;
« b) Après lepremier alinéa, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« « Lesmessages télévisuels ou radiodiffusés mentionnés aupremier alinéa ne peuvent plus être émis ou diffusés à partir de 21heures. Ils sont interdits sur internet. » ;
« c) Le deuxièmealinéa est ainsi modifié :
« – à la première phrase,les mots : « de cette obligation d’information »sont remplacés par les mots : « des obligationsmentionnées aux premier et deuxième alinéas » ;
« – à la seconde phrase,les mots : « au premier alinéa » sont remplacés parles mots : « aux deux premiers alinéas » et lesmots : « au même premier alinéa » sont remplacés parles mots : « aux mêmes alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à interdire les publicités pour lesproduits trop sucrés, trop gras, trop salés avant 21 heures enformat papier, à la télévision et à la radio, ainsi qu’à lesinterdire totalement sur Internet. 
Depuis le 5 janvier 2026,le Royaume-Uni a mis en place une interdiction partielle despublicités d’aliments mauvais pour la santé. 
En effet, sa population la plusjeune connaît d’importants taux de surpoids et d’obésité (22 %des enfants de 5 ans, 35,8 % des enfants de 10 et 11 ans).
En France, les proportions sontsimilaires : un quart des jeunes sont en surpoids.
Les effets délétères d’une tellealimentation, ses ressorts sociaux, ainsi que l’influence de lapublicité, sont richement documentés dans la présente propositionde loi. 
En cohérence avec l’ambition decette proposition de loi, il est proposé de suivre cet exemple duRoyaume-Uni.
Tel est l’objet du présentamendement.