ART. PREMIER	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Tombé
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
M. Sother, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« publique »,
insérer les mots : 
« ou d’un produit ou d’unservice comprenant notamment lesdits aliments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision desdéputés socialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction depublicités ici proposée à l’ensemble des produits et des servicescomprenant – entre autres – des alimentsultra-transformés.
Il nous semble en effet que dans larédaction actuelle la publicité d’un produit ou un servicecomprenant un aliment ultra-transformé ne serait pas explicitementinterdite.
Si une telle faille est confirmée,cela pourrait conduire les annonceurs à pouvoir promouvoir de telsproduits (ex. : un menu d’un fast-food avec une salade defruits) ou de tels services (ex. : une compétitionsportive) ne contenant pas exclusivement des alimentsultra-transformés, et donc à contourner l’interdiction icicréée.
Cet amendement vise dès lors à seprémunir d’un tel contournement.