ART. PREMIER	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Tombé
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Colombani, Mme Abadie-Amiel et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots : 
« de nature »
les mots : 
« explicitementdestinés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er viseà interdire l’utilisation d’éléments graphiques ou textuels denature à attirer l’attention des enfants sur les emballagesdes aliments ultra-transformés. 
Afin de sécuriser l’interprétationjuridique du dispositif, le présent amendement propose d’introduireun critère d’intentionnalité, afin de rendre plus explicitel’intention du législateur, et plus simple l’application dudroit. 
Il ne s’agit pas ici d’interdiresur les emballages des éléments qui attirent ou plaisent auxenfants par hasard, mais les éléments objectivement conçuspour les attirer. Le critère d’intentionnalité, intégré à l’articleau travers de la formule « explicitement destinés »,permet ainsi de viser les techniques marketing reconnues commespécifiquement destinés aux enfants, sans créer une interdictionfloue ou excessive.