ART. PREMIER	N°AS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Tombé
AMENDEMENT N°AS28
présenté par
M. Colombani, Mme Abadie-Amiel et M. Viry
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase del’alinéa 4 par les mots : 
« , notamment lorsque ceséléments recourent à des personnages fictifs ou réels appréciés desenfants, des représentations anthropomorphisées, desmascottes, des codes visuels enfantins, des jeux ou à toutprocédé équivalent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er visenotamment à interdire le recours aux éléments graphiques ettextuels de nature à attirer l’attention des enfants sur lesemballages des aliments ultra-transformés.
Si l’intention du législateur estici claire et pleinement légitime au regard de l’objectif deprotection de la santé des plus jeunes, il existe toutefois unrisque que la présente rédaction, très générale, fasse naîtredes difficultés d’interprétation et d’application.
En l’absence de précisionssuffisantes, la notion d’éléments « de nature à attirerl’attention des enfants » pourrait en effet être appréciée demanière hétérogène par les acteurs économiques, les autorités decontrôle et, le cas échéant, le juge, au détriment de la sécuritéjuridique et de l’effectivité du dispositif, ce qui seraitsusceptible de fragiliser la mise en œuvre de l’interdiction.
Le présent amendement vise donc àmentionner, à titre illustratif et non exhaustif, certainestechniques de communication largement identifiées par les autoritéssanitaires et la littérature scientifique comme étantparticulièrement attractives pour les enfants, telles que lerecours à des personnages, à des jeux, ou à des codes visuelsenfantins.