ART. PREMIER	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Tombé
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
M. Colombani, Mme Abadie-Amiel et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lemot : 
« publicité », 
insérer les mots : 
« afférente au produit ou à lacampagne concernée ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1erprévoit qu’une sanction est applicable aux industriels nerespectant pas les nouvelles règles qu’il instaure.
Le présent amendement propose depréciser l’assiette de l’amende prévue en cas de manquement aunouvel article L. 2133‑3 du code de la santé publique,afin d’en sécuriser l’interprétation, notamment en cas decontestation.
En l’absence de précision, laréférence aux « dépenses consacrées à la publicité »pourrait donner lieu à des interprétations divergentes, tant sur laprise en compte de dépenses globales sans lien direct avecl’infraction constatée que, à l’inverse, sur une appréciationexcessivement restrictive limitée au seul coût du supportpublicitaire concerné.
Le présent amendement sécurise ledispositif en limitant explicitement l’assiette de l’amende auxdépenses publicitaires afférentes au produit ou à la campagneconcernés, dans un souci de proportionnalité.