TITRE	N°AS31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
___________________________________________________________________
POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS31
présenté par
M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
------------
TITRE
Compléter l’intitulé de laproposition de loi par le mot : 
« ajouté ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à clarifier et à corriger l’intituléde la proposition de loi afin d’éviter toute ambiguïté scientifiqueet nutritionnelle.
Le sucre, sous forme de glucides naturellement présents,constitue un élément essentiel à la vie et au bon fonctionnement del’organisme humain. Il est naturellement contenu dans de nombreuxaliments de base de l’alimentation quotidienne, tels que les fruits(fructose), les légumes, le lait et les produits laitiers(lactose), les céréales ou encore les légumineuses.
L’objectif poursuivi par la proposition de loi n’est pas deproscrire ces sucres naturellement présents, indispensables auxbesoins énergétiques, notamment chez l’enfant, mais bien de luttercontre l’excès de sucres ajoutés introduits lors des procédés detransformation industrielle et associés à des risques avérés pourla santé publique.
En l’état, l’intitulé « génération sans sucre » estscientifiquement inexact, susceptible d’induire une confusion dansle débat public et de fragiliser la portée du texte. La mentionexplicite des « sucres ajoutés » permet de mieux refléterl’intention réelle de cette proposition de loi.