ART. PREMIER	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 8 à11. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 8 à 11 del’article 1er reposent sur la notiond’« aliment ultra-transformé », qui ne dispose à ce jourd’aucune définition juridique stabilisée et opposable, ni en droitfrançais ni en droit de l’Union européenne.
Cette notion, issue de travauxscientifiques et de classifications nutritionnelles, ne saurait enl’état constituer le fondement direct d’interdictions générales etde sanctions, sans méconnaître les principes constitutionnels declarté, d’intelligibilité de la loi et de sécurité juridique, ainsique le principe de légalité des délits et des peines.
En l’absence de cadre normatifprécis et consolidé, ces dispositions exposent le dispositif à unrisque sérieux d’inconstitutionnalité et de contentieux. Leursuppression vise à sécuriser juridiquement le texte.