ART. PREMIER	N°AS34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS34
présenté par
M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par lesmots : 
« de manière proportionnée, entenant compte des entreprises de transformation alimentaire dontl’activité repose principalement sur des procédés traditionnelsdéfinis par voie réglementaire ainsi que de l’ampleur de leurproduction et de leurs pratiques de communicationcommerciale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions du présent articleont vocation à encadrer des pratiques de marketing à largediffusion, principalement mises en œuvre par des acteursindustriels disposant de capacités importantes de communicationcommerciale.
À l’inverse, certainesentreprises de transformation alimentaire reposant sur des procédéstraditionnels, caractérisés notamment par des modes de fabricationnon industriels, des volumes de production limités et unecommunication essentiellement locale ou informative, ne relèventpas des mêmes logiques économiques ni des mêmes stratégiespromotionnelles.
Toutefois, l’inscription dans laloi d’une exonération générale et automatique serait juridiquementfragile, faute de critères objectifs et opposables, et susceptiblede porter atteinte au principe d’égalité devant la loi.
Le présent amendement vise donc àmaintenir explicitement la référence aux procédés traditionnels,tout en confiant au pouvoir réglementaire le soin d’en définirprécisément les critères, afin de garantir une applicationproportionnée, contrôlable et juridiquement sécurisée desdispositions relatives au marketing alimentaire, conformément auxprincipes dégagés dans les textes financiers et sociauxrécents.