ART. 2	N°AS35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS35
présenté par
M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Le présent article nes’applique pas aux produits destinés à l’apprentissage de lamastication et de la diversification alimentaire, lorsque laprésence de sucres ajoutés est strictement limitée et justifiée pardes impératifs technologiques ou nutritionnels, dans des conditionsdéfinies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains produits destinés auxnourrissons et aux jeunes enfants, notamment ceux favorisantl’apprentissage de la mastication et la diversificationalimentaire, peuvent nécessiter la présence limitée de sucresajoutés pour des raisons technologiques ou nutritionnelles.
Une interdiction générale etindistincte serait susceptible de priver les familles d’outilsadaptés à ces étapes essentielles du développement de l’enfant. Cetamendement vise à introduire une exception encadrée, fondée sur descritères objectifs définis par voie réglementaire.