ART. PREMIER	N°AS37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS37
présenté par
M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« , y compris lesservices de communication au public en ligne, les réseaux sociaux,les plateformes numériques ainsi que les communicationscommerciales réalisées par des influenceurs lorsqu’elles présententun caractère promotionnel direct ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions del’article L. 2133‑3 visent l’ensemble des supports decommunication.
Toutefois, le développement desréseaux sociaux, des plateformes numériques et des pratiquesd’influence commerciale justifie une clarification explicite duchamp d’application de la loi.
Le présent amendement n’étend pasle périmètre des interdictions prévues par la proposition de loi,mais vise à en préciser l’application aux communicationscommerciales numériques, afin de renforcer la sécurité juridique dudispositif et d’éviter toute ambiguïté dans son interprétation ouson contrôle.