ART. PREMIER	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Tombé
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Sother, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE PREMIER
I. – A l’alinéa 3,après le mot : 
« transformés »,
insérer les mots : 
« ou ayant subi uneadjonction excessive de sucre ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à étendre le périmètre del’interdiction de la publicité à destination des enfants auxproduits excessivement sucrés.
En effet, le périmètre del’article 1er vise uniquement les aliments« ultra-transformés ».
Or le titre de la proposition deloi vise« une génération sans sucre ».
Par cohérence, il est doncproposé de faire appliquer l’interdiction de publicitéaux mineurs aux produits non seulement ultra-transformés mais aussiayant subi une adjonction de sucre trop forte .
Tel est l’objet du présentamendement.