ART. 2	N°AS40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Adopté
AMENDEMENT N°AS40
présenté par
Mme Pannier-Runacher
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Le présent article entre envigueur le 1er janvier 2028. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixerau 1er janvier 2028 l’entrée envigueur de l’interdiction des sucres ajoutés dans les préparationsalimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en basâge.
L’objectif sanitaire de cettemesure est clair et largement partagé. Toutefois, l’absence de dated’application explicite pouvait fragiliser sa mise en œuvreconcrète. En précisant une échéance lisible et anticipée, leprésent amendement permet d’éviter toute insécurité juridique et degarantir une application effective de l’interdiction.
Ce délai donne aux industriels letemps nécessaire pour adapter leurs formulations et leurs procédés,sans remettre en cause la protection des enfants, qui demeure lapriorité absolue. Il permet également aux pouvoirs publicsd’anticiper les modalités de contrôle et d’accompagnement.