ART. PREMIER	N°AS42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Tombé
AMENDEMENT N°AS42
présenté par
Mme Sebaihi, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« , par leur caractère,leur présentation et leur objet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel