ART. PREMIER	N°AS43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Tombé
AMENDEMENT N°AS43
présenté par
Mme Sebaihi, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase del’alinéa 4 par les mots :
« à compter de l’entrée envigueur de la même loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel