ART. PREMIER	N°AS44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Tombé
AMENDEMENT N°AS44
présenté par
Mme Sebaihi, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la finde l’alinéa 6 », supprimer les mots :
« , sans préjudice dessanctions plus élevées prévues par le code de la communicationaudiovisuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
rédactionnel