ART. PREMIER	N°AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Adopté
AMENDEMENT N°AS45
présenté par
Mme Sebaihi, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel