ART. 2	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Adopté
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
Mme Sebaihi, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« conformément auxdispositions du code de la consommation relatives à la sécurité desdenrées alimentaires »
 les mots : 
« dans les conditions prévuespar les articles L. 511‑1 à L. 541‑3 du code de laconsommation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel