ART. PREMIER	N°AS47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Tombé
AMENDEMENT N°AS47
présenté par
Mme Sebaihi, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après la seconde occurrence dumot :
« un »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 11 : 
« procédé de transformationphysico-chimique ou technologique ou contenant desadditifs. La liste de ces procédés et additifs est établie parun arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Hautconseil de la santé publique et de l’Institut national de la santéet de la recherche médicale. Ces avis sont renduspublics. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel