ART. PREMIER	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS49
présenté par
Mme Sebaihi, rapporteure
à l’amendement n°AS39 de Pannier-Runacher Agnès
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ARTICLE PREMIER
Au deuxième alinéa, supprimer lesmots : 
« par leur contenu, leurprésentation, leur objet ou leur mode de diffusion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement rédactionnelpermet de supprimer les mentions concernant le format despublicités afin de ne pas laisser prise à une interprétationpossible de ce qui entre ou pas dans le champ del’interdiction