ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Tombé
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« qui apparaissent, par leurcaractère, leur présentation ou leur objet, comme principalementdestinés aux mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise entend protéger l’ensemble dela population des stratégies marketing de l’agro-industriefavorable à la surconsommation d’aliments ultra transformés.
Il est avéré que les industrielsdes produits ultra-transformés ciblent délibérément les publicsmineurs de sorte à les rendre addicts le plus tôt possible à cettehabitude alimentaire. Néanmoins, les publics adultes ne sont pasépargnés.
Premièrement, les produits ultratransformés représentent 8 produits sur 10 dans les supermarchés etun tiers de l’assiette des adultes français. Les attributs communsde ces produits attirent également les publics adultes. Lechercheur Anthony Fardet souligne leur hyper-palpabilité, une trèsgrande accessibilité, des emballages sophistiqués et attrayant, desallégations de santé, une forte rentabilité. Leur recette estconçue pour être pratique, les circonstances de leur consommation(fast-food, écrans, transports) favorisent un apport alimentaireexcessif. Dans une société où la rapidité ne cesse d’être prônée,les produits ultra transformés apparaissent comme étant àprivilégier.
Deuxièmement, certains produitsultra-transformés consommés par les enfants, comme les boissonssucrées ou les biscuits, le sont également par les adultes. Or, laformulation de la mesure de prohibition s’adresse uniquement auxpublicités « qui apparaissent, par leur caractère, leurprésentation ou leur objet, comme principalement destinés auxmineurs ». Il est donc aisé pour les industriels de contournercette interdiction en d’en saper l’efficacité. Il leur suffitd’adapter leur stratégie marketing pour cibler les enfants dans unsecond temps. 
En ce sens, l’interdiction strictede la publicité et activités promotionnelles de l’alimentationnocive est plébiscitée par de nombreux organismes depuis plusieursannées. Toutes les tentatives de réglementation en ce sens onttémoigné de l’obstination, de la mauvaise foi et de l’hypocrisie del’agro-industrie de sorte qu’il convient d’anticiper tous lescontournements de la loi.
La situation sanitaire actuelle nepermet pas de céder aux atermoiements des lobbys. En effet, l’étudeThe Lancet de 2025 démontre le lien entre cette consommation et lerisque de développer des maladies chroniques comme le diabète,l’obésité, les cancers et les maladies cardio-vasculaires. Lesdonnées de l’assurance maladie indiquent qu’en France 20 millionsde personnes sont touchées par ces quatre pathologies dont laprévalence est en lien avec la qualité de l’alimentation. Cesmaladies sont en constante hausse et pèsent sur le financement del’assurance maladie qui prévoit un coût de 15,4 milliards d’eurospour la prise en charge de l’obésité et ses complications d’ici2030.
C’est pourquoi, le groupe de laFrance insoumise assure un véritable tournant en matière de santépublique pour l’ensemble de la population, garantit la cohérence etle respect de cette proposition de loi afin de mettre un terme à« l’empoisonnement croissant, délibéré etgénéralisé ».