APRÈS ART. PREMIER	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - (N° 2307)
Tombé
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa del’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les produits soumis àl’obligation du « Nutri‑score », défini par voierèglementaire, doivent comprendre la mention« Ultratransformé », apposée de manière explicite etlisible, lorsqu’ils répondent aux critères définis parl’Organisation mondiale de la santé. Cette mention et ses contourssont définis par décret pris en associant au moins l’Institutnational de la santé et de la recherche médicale ainsi que Santépublique France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise entend garantir latransparence de la composition alimentaire et nutritionnelle desproduits pour le consommateur.
L’introduction en 2017 duNutri-score a permis un changement des habitudes de consommationd’un français sur deux. Cette évolution témoigne de la volonté dela population de manger sainement et de leurs préoccupations pourleur santé.
Cependant, l’algorithme n’informeles consommateurs uniquement sur la qualité nutritionnelle etn’intègre pas dans son calcul les autres dimensions santé desaliments : ultra-transformation, présence d’additifs, decomposés néo-transformés ou de résidus de pesticides.
Or, outre la moindre qualiténutritionnelle des produits ultra-transformés, ils comportent unrisque inhérent pour la santé. Dans la revue The Lancet publiée le19 novembre 2025, la nocivité des aliments ultratransformés et leur lien avec l’obésité, le diabète et les maladiescardiovasculaires est établie.
Selon une étude de 2023, uneaugmentation de 10 % de la proportion d’alimentsultra-transformés dans l’alimentation serait associée à uneaugmentation du risque global de cancer de 13 %, de cancer dusein de 11 %, de cancer du côlon de 30 % et cancers dupancréas de 50 %.
Ces résultats scientifiques sontpartagés par l’ANSES, l’OMS et la FAO. Ils ne cessent derecommander la limitation de leur utilisation et leur propagation,notamment le Plan National Nutrition Santé (PNNS 4) qui fixe unobjectif de réduction d’AUT de 20 %.
Malgré ses constats scientifiques,les aliments ultra-transformés représentent près de huit produitssur dix dans les supermarchés et permettent la réalisationd’importants profits pour l’agro-industrie. En conséquence, ilsconstituent désormais 35 % de nos apports caloriques en Franceet 49 % de la ration alimentaire des enfants.
A défaut d’en interdire lafabrication et la mise en vente, il convient de contraindre lesindustriels d’être transparents sur leurs produits afin de laisserau consommateur le choix éclairé de son alimentation. Par ailleurs,cette obligation de précision supplémentaire pourrait contraindrel’agro-industrie à modifier la composition de ses aliments. Eneffet, un tel effet a été observé après l’introduction dunutri-score.
C’est pourquoi, l’équipe dechercheurs de l’EREN, Inserm, Inrae et Cnam, à l’origine duNutri-score, plaide en faveur d’une information complémentairespécifique à l’ultra-transformation.
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise assure le droit àl’information des consommateurs et met les industriels face à leurresponsabilité quant à leurs méthodes de fabrication del’alimentation.