ART. PREMIER	N°CD1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, après lemot : 
« contribue », 
insérer les mots : 
« , en lien avec lesdifférentes autorités concernées et l’agence de l’eauterritorialement compétente, ».
II. – Aprèsl’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« a ) bis Lepremier alinéa est complété par les mots : « , dansle cadre d’un schéma d’aménagement et de gestion deseaux. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser que la gestion et lapréservation de la ressource en eau doit se concevoir enconcertation et en coordination avec l’ensemble des autorités etdes personnes publiques compétentes qui sont bien souventnombreuses sur un même territoire. 
Multiplier les plans sans disposerd’une approche globale à l’échelle d’un même bassin versantrisquerait de créer de la complexité, des plans d’actionséventuellement incompatibles et in fine un manque d’efficacité dansla politique de gestion de la ressource en eau. 
Il apparaît donc impératif de créerdes synergies et une vision complète des enjeux en matière degestion de l’eau. 
À ce titre, l’échelledes schémas d’aménagement et de gestion des eaux seraitl’idéal. 
La réussite récente du Sage dela Vilaine, plus grand schéma de gestion de l’eau de France doitservir d’exemple et de source d’inspiration pourl’avenir.