ART. PREMIER	N°CD13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD13
présenté par
M. Amard, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante : 
« Il interdit également toutesubstance ou mélange participant à des pollutions diffuses oucontenant des substances perfluoroalkylées etpolyfluoroalkylées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, legroupe La France insoumise propose d’étendre explicitement ledispositif de protection de l’eau potable à l’ensemble dessubstances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), ainsi qu’auxpollutions diffuses, qui représentent une menace majeure pour laqualité des ressources en eau.
Les PFAS constituent une famille deplus de 10 000 substances, caractérisées par leur persistanceextrême dans l’environnement et leur capacité à contaminerdurablement les ressources en eau. Elles sont retrouvées de manièregénéralisée dans les eaux superficielles et souterraines, y comprisdans des captages destinés à la production d’eau potable. EnFrance, selon les données de l’Agence française pour labiodiversité et Santé publique France, plusieurs centaines decaptages présentent des contaminations avérées par des PFAS,exposant les populations à des risques sanitaires documentés telsque troubles hormonaux, perturbations du système immunitaire etcertains cancers.
Par ailleurs, les pollutionsdiffuses agricoles – incluant nitrates, pesticides etmétabolites affectent dangereusement les captages d’eau. En 2023,16,97 millions de personnes ont été exposées à de l’eau nonconforme aux limites de qualité pour les pesticides, contre 10,3millions en 2022. Les nitrates et métabolites de pesticides sontfréquemment détectés dans les nappes phréatiques, avec un risqueaccru pour la santé humaine, notamment pour le cancer de laprostate ou des cancers ORL.
La rédaction actuelle dudispositif, en se limitant à certaines substances identifiées,risque de devenir rapidement obsolète face à l’évolution desconnaissances scientifiques et aux pratiques industriellesconsistant à substituer une molécule réglementée par une autre dela même famille aux effets similaires.
En visant l’ensemble des PFAS etles pollutions diffuses en tant que classes de substances, leprésent amendement permet de garantir une protection effective etdurable de la ressource en eau destinée à la consommation humaine,de prévenir les contournements réglementaires, et de renforcer leprincipe de prévention à la source, conformément aux objectifs dela proposition de loi.