APRÈS ART. PREMIER	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. David Magnier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’état de la ressource en eau destinée àla consommation humaine dans les territoires d’outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires d’Outre-merconnaissent une situation durable de pénurie et de dégradation del’eau potable, aux conséquences sanitaires majeures notamment àMayotte depuis le cyclone tropical Chido en décembre 2024.Alors que la présente proposition de loi vise à renforcer laprotection de l’eau destinée à la consommation humaine, il apparaîtindispensable que le Parlement dispose d’un état des lieux préciset actualisé de leur situation afin d’adapter les politiquespubliques aux réalités de ces territoires.