ART. PREMIER	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
Tombé
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 14, supprimer les mots :
« ou eninterdisant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la référence explicite à l’interdiction dans la rédactiondu programme pluriannuel d’actions applicables aux airesd’alimentation des captages.
Cette modification permet deprivilégier une approche graduée et proportionnée de l’encadrementdes pratiques agricoles, fondée sur l’adaptation aux réalitéslocales et sur l’accompagnement des exploitants, sans remettre encause l’objectif de protection de la ressource en eau destinée à laconsommation humaine.