TITRE	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
M. Blairy
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots : 
« protéger l’eaupotable », 
les mots : 
« que la pollution ne couleplus de source »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre de la présente propositionde loi vise à exprimer de manière claire et accessible l’objectifpoursuivi par le législateur : mettre fin à la banalisationdes pollutions qui affectent l’eau destinée à la consommationhumaine.
L’expression « pour que lapollution ne coule plus de source » souligne à la fois lanécessité d’agir en amont, à la source des pollutions, et le refusde considérer comme inévitables les contaminations répétées del’eau potable. 
Ce titre assume ainsi une vocationpédagogique et d’alerte, en réaffirmant que l’accès à une eaupotable de qualité constitue un enjeu majeur de santé publique.