ART. PREMIER	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« a) bisAprès le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsirédigé : 
« La gestion et lapréservation de la ressource en eau font l’objet d’uneplanification qui doit s’inscrire dans le cadre des projets deterritoire de gestion de l’eau, élaborés dans le respect desschémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et desschémas d’aménagement et de gestion des eaux définis aux articlesL. 212-1 et L. 212‑3 du code del’environnement. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à organiser la gestion et lapréservation de la ressource en eau dans une logique decompatibilité des différents plans : les projets territoriauxde gestion de l’eau permettront gestion intégrée et concertéedes ressources en eau à l’échelle des bassins versants ou unitéshydrographiques pertinentes dans le respect des schémasdirecteurs d’aménagement et de gestion des eaux et des schémasd’aménagement et de gestion des eaux.