ART. PREMIER	N°CD21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD21
présenté par
M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« concerne », 
rédiger ainsi la fin de la secondephrase de l’alinéa 14 : 
« les activités agricoleset doit, de manière effective, renforcer l’information autourdes possibilités existantes telles que les mesuresagroenvironnementales et climatiques ou autres paiement pourservices environnementaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est unamendement de réécriture de l’alinéa 14 du présent texte quiest trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses ettrès peu nuancé.
Tout d’abord, il est effectivementà déplorer que sur les près de 33 000 captages d’eau potableen France, 1150 sont classés comme prioritaires carrégulièrement pollués.
Face à cette situation, des mesuresconcrètes doivent être prises.
Cependant, limiter ou interdiren’est pas la solution en matière d’occupation des sols etd’utilisation d’intrants.
Il conviendrait plutôt d’incitermais pas de contraindre, surtout dans les points les plusdégradés.
Pour ce faire, un certain nombre demécanismes et dispositifs tels que les Paiements pour ServicesEnvironnementaux (PSE) ou encore les Mesuresagroenvironnementales et Climatiques (MAEC) existent et ont faitleur preuve avec des résultats concrets.
Il convient donc de renforcer ledéploiement de ces outils qui fonctionnent pour protéger la qualitéde l’eau potable.
L’impétueuse nécessité depréservation de la qualité de l’eau potable pour les Français nedoit cependant pas être un prétexte pour stigmatiser unsecteur d’activité qui souffre énormément : l’agriculture.
Or, l’alinéa 14 tel que rédigédans le présent texte laisse penser que les agriculteurs sont lesuniques responsables de la pollution de l’eau en France, ce quin’est absolument pas le cas.
Les agriculteurs ont consentis denombreux efforts qui doivent être salués en matière d’utilisationd’intrants.
L’amélioration de la qualité del’eau en France passera nécessairement par un accompagnementrenforcé du secteur agricole.