ART. PREMIER	N°CD23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 20 et 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 20 et 21 duprésent texte.
Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et desproduits phytopharmaceutiques dans les Aires d’Alimentation deCaptages (AAC) conduirait très inévitablement à une baissesignificative de productivité de l’agriculture française.
Cette baisse de productivité serait de l’ordre de 20 % à plus de40 % par rapport à l’agriculture conventionnelle actuelle, selon laculture et les stratégies de substitution mises en place.
Il faut également rappeler que 20% de la surface agricole utilefrançaise est classée en zone de captage sensible, donc celasignifie qu’avec le présent texte, ce serait entre 20 et 40% deproductivité en moins pour nos agriculteurs sur 20% de la surfaceagricole utile totale en France : ce serait donc un nouveaucoup dur porté à notre souveraineté alimentaire, qui viendraits’additionner aux nombreux renoncements politiques dans la défensede notre modèle agricole.
Egalement, selon des données récentes issues d’étudessectorielles, les livraisons d’engrais azotés minéraux en Franceont reculé d’environ 20 % entre la période 2010–2013 et 2020–2023(soit sur environ 10 à 13 ans).
On peut donc estimer que cette baisse traduit une diminutionconcrète des quantités délivrées et donc utilisées parles exploitations agricoles de France.
Enfin, pour nos agriculteurs, avant toute interdiction deproduits phytosanitaires, il convient de proposer une solution aumoins équivalente afin que ces derniers ne soient pas pénalisésdans leur production.