ART. PREMIER	N°CD27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
AMENDEMENT N°CD27
présenté par
Mme Coggia, Mme Le Feur, M. Blanchard, M. Roseren, M. Brard, Mme Riotton, M. Fiévet et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.