ART. PREMIER	N°CD3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.