ART. PREMIER	N°CD31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
Adopté
AMENDEMENT N°CD31
présenté par
M. Raux, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 14,après le mot : 
« agricoles »
insérer les mots :
« , industrielles ainsique les activités de forage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inclure la limitation des activités industrielles et de foragedans les pratiques visées par le plan d’actions obligatoire dansles AAC associées à des captages sensibles.