ART. PREMIER	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD33
présenté par
Mme Coggia
à l’amendement n°CD1 de Barusseau Fabrice
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot : 
« lien », 
insérer les mots : 
« , notamment, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à assouplirla rédaction en évitant de donner un caractère limitatif àl’énumération des acteurs associés. 
L’ajout du terme« notamment » permet d’inclure d’autres parties prenantespertinentes selon les territoires et les situations, sansrestreindre la coordination aux seules autorités explicitementmentionnées.
Ce sous-amendement permet ainsi devaloriser la proposition de loi non pas comme un encadrementrestrictif et contraignant mais en ouvrant la validité à d’autresacteurs possibles.