ART. PREMIER	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD34
présenté par
Mme Coggia
à l’amendement n°CD2 de Barusseau Fabrice
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substitueraux mots : 
« doit s’inscrire dans lecadre des », 
les mots : 
« prend en compteles ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à allégerla contrainte normative introduite par l’amendement. 
La notion de « prise encompte » permet d’assurer la cohérence avec les projets deterritoire de gestion de l’eau sans instaurer une obligationd’inscription stricte, source de complexité juridique etadministrative.
Ce sous-amendement propose ainsi derédiger le texte avec une logique plus souple que celle del’amendement, trop normative. La logique de ce sous-amendement, aucontraire, permet un allégement du processus lié à la gestion de laplanification et se montre plus adaptée au terrain où « lesprojets de territoire de gestion de l’eau » ne sont plus uncadre clos et unique dans lequel agir mais deviennent desparamètres servant à la planification.