ART. PREMIER	N°CD35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CD35
présenté par
M. Raux, rapporteur
à l’amendement n°CD29 de Coggia Nathalie
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la dernière phrasedu deuxième alinéa, sont ajoutés les mots :
« , en incluant lespoints de prélèvement sensibles, au sens del’article L. 211‑11‑1 du code del’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement du rapporteur de la proposition deloi propose d’apporter une précision sur les captages visés parles mesures de protection renforcée de la ressource en eau. Lamention des points de prélèvement sensibles permet de sécuriser ledispositif en intégrant les futurs captages prioritaires que lestravaux menés pas Ministère de la Transition écologiqueprévoit  de définir par arrêté. Ceci permet de ne pas cibleruniquement les captages prioritaires dits “Grenelle” car ceux-ciauront vocation à être remplacés par un dispositif défini par legroupe national captages, délimitant de nouveaux captagesprioritaires parmi les futurs captages sensibles.