ART. PREMIER	N°CD7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
Tombé
AMENDEMENT N°CD7
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante :
« Le programme d’actionsdéfinit les mesures d’interdiction des forages de recherche oud’exploitation susceptibles d’affecter la qualité ou la quantitédes eaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumisesouhaitent renforcer la protection des aires d’alimentation descaptages (AAC) en encadrant les forages de recherche oud’exploitation susceptibles d’affecter la qualité et la quantitédes eaux.
L’objectif est de prévenir toute dégradation des ressources eneau potable, dans la continuité des mesures prévues par la PPL pourlimiter l’usage des intrants agricoles et des produitsphytopharmaceutiques dans les zones sensibles.
Les forages peuvent perturber les nappes phréatiques et diminuerles débits des captages, en créant des chemins préférentiels pourl’eau et en modifiant les flux naturels. Cette perturbation peutcompromettre l’alimentation en eau potable des populationsdesservies par ces aquifères. Les forages peuvent égalementfaciliter la migration de polluants ou de bactéries d’une couchegéologique vers les aquifères exploités. Des études récentes del’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (2022) montrent quecertaines activités de forage aggravent la contamination par lesnitrates et micropolluants dans les captages sensibles.
Les forages profonds modifient la structure des sols et dessous-sols, perturbant les écoulements souterrains et lesécosystèmes associés aux aquifères. Il est donc nécessaire delimiter le forage dans les AAC pour protéger à la fois la qualitéde l’eau potable et les équilibres environnementaux locaux.