ART. PREMIER	N°CD8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
Adopté
AMENDEMENT N°CD8
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante :
« Le programme prévoit, demanière prioritaire, le contrôle renforcé des métabolites depesticides dans les eaux destinées à la consommation humaineconformément aux dispositions du code de la santépublique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumisesouhaitent renforcer le contrôle des métabolites de pesticides dansles eaux destinées à la consommation humaine, notamment dans lesaires d’alimentation de captage.
Si la réglementation actuelle fixe des limites de qualité pourcertains pesticides et leurs métabolites, de nombreuses analysesmontrent que ces substances persistent dans les ressources en eauet dans l’eau du robinet, avec des dépassements fréquents desseuils réglementaires et des risques potentiels pour la santé.
Les métabolites sont des molécules issues de la dégradation dessubstances actives des produits phytopharmaceutiques dansl’environnement. Comme l’ont établi l’Agence nationale de sécuritésanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail(Anses) et l’Office français de la biodiversité, ces composéspeuvent s’accumuler dans les sols, les eaux souterraines et leseaux de surface, puis migrer vers les eaux destinées à laconsommation humaine lorsque les traitements ne permettent pas leurélimination complète. L’Anses a ainsi développé une méthodologiespécifique d’identification des métabolites « pertinents » àsurveiller dans l’eau potable, sur la base de leur fréquence dedétection, de leur persistance et de leur toxicité potentielle.
Les résultats des campagnes nationales de surveillance de laqualité de l’eau potable, pilotées par les agences régionales desanté (ARS) et analysées par l’Anses, mettent en évidence unecontamination étendue : une étude nationale a recensé la détectiond’au moins 89 métabolites différents dans les eaux brutes et de 77métabolites dans les eaux traitées destinées à la consommationhumaine. Plusieurs d’entre eux dépassent la valeur de qualité de0,1 µg/L fixée par la directive européenne sur l’eau potable, enparticulier les métabolites du chlorothalonil, fongicide interditdans l’Union européenne depuis 2020, mais dont les produits dedégradation continuent d’être retrouvés à des concentrationsélevées dans les nappes souterraines.
Les rapports du ministère de la transition écologique, de laCour des comptes et des agences de l’eau confirment que cesdépassements concernent un nombre croissant de captages, notammentdans les territoires de grandes cultures intensives, en particulierles zones céréalières et betteravières. Cette contamination conduità des restrictions d’usage, à la fermeture de captages stratégiquesou à des investissements coûteux dans des traitements curatifs,faisant peser une charge financière accrue sur les collectivités etles usagers, sans s’attaquer aux causes de la pollution.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable de compléter lesdispositifs de la présente loi afin que les programmes d’actionsdans les aires d’alimentation de captages prévoient explicitementun renforcement des contrôles des métabolites de pesticides, encohérence avec les recommandations des autorités sanitaires et dansun objectif de protection durable de la ressource en eau et de lasanté publique.