ART. PREMIER	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
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PROTÉGER L’EAU POTABLE - (N° 2308)
Tombé
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumisesouhaitent renforcer la protection des aires d’alimentation descaptages (AAC) en supprimant l’exception qui autorise certainstraitements phytosanitaires destinés à la destruction ou à laprévention de la propagation des organismes nuisibles.
En effet, la formulation actuelle crée une porte ouverte àl’usage de substances chimiques dans des zones particulièrementsensibles, alors même que l’objectif principal est de garantir laqualité et la potabilité de l’eau destinée à la consommationhumaine. Des études montrent que certains traitements dits «nécessaires » peuvent entraîner la contamination de nappesphréatiques et de captages, en particulier par des métabolitespersistants ou des produits toxiques pour l’environnement et lasanté.
La suppression de cette exception permet de mettre en œuvre leprincipe de précaution, en interdisant au maximum l’usage deproduits phytosanitaires dans les AAC. Cela garantit que lesmesures de protection des eaux ne soient pas contournées par desdérogations, tout en incitant à développer des méthodesalternatives de lutte contre les organismes nuisibles,respectueuses de l’environnement et de la santé publique.
Cette disposition s’inscrit dans la continuité desrecommandations européennes et nationales relatives à la protectionde la ressource en eau potable, qui insistent sur la prévention detoute contamination chimique, et répond aux alertes récentesconcernant la présence de pesticides et de leurs métabolites dansles eaux brutes et traitées.