ART. 2	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Adopté
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
M. Rousset, Mme Liso, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Missoffe, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher et Mme Vidal
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Le code du travail est ainsimodifié :
« 1°Le 5° del’article L. 4622‑2 est ainsi modifié :
« a) Après lemot : « dépistage », sont insérés les mots :« , en particulier des maladiescardio-neuro-vasculaires, » ;
« b) Après lemot : « sensibilisation », sont insérés lesmots : « aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, tels le tabagisme, le diabète, l’hypertensionartérielle et le cholestérol, et » ; 
« c) Est ajoutée unephrase ainsi rédigée : « Les actions d’information et desensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec uneassociation de prévention en santé agréée dans les conditionsprévues par l’article L. 1114‑1 du même code, avec unecommunauté professionnelle territoriale de santé mentionnée àl’article L. 1434‑12 dudit code ou avec le servicesanitaire mentionné aux articles L. 3132‑1 à L. 3132‑3 dumême code. » ;
« 2° Après le 2° du I del’article L. 4624‑2‑2, il est inséré un2° bis ainsi rédigé :
« 2°bis Sensibiliseraux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, tels letabagisme, le diabète, l’hypertension artérielle et le cholestérol.Le dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et desmaladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lorsde cet examen. Il comprend une évaluation clinique etbiologique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementpartagent pleinement l’ambition portée par cette proposition deloi : renforcer la prévention des facteurs de risquecardio-neuro-vasculaires auprès des salariés.
L’article, dans sa rédactioninitiale, impose aux entreprises d’organiser chaque année uneaction de sensibilisation spécifiquement dédiée à ces risques. Sil’objectif est louable, le dispositif retenu soulève plusieursdifficultés. Une telle obligation s’avère en effet particulièrementcontraignante pour les employeurs, sans nécessairement tenir comptede la diversité des secteurs d’activité, des tailles d’entrepriseou de leurs capacités organisationnelles. Par ailleurs, certainesbranches disposent déjà de mécanismes de prévention propres, issusdu dialogue social ou intégrés à leurs obligationsconventionnelles. Il convient également de rappeler que lesentreprises consacrent des efforts considérables à la formation deleurs salariés : selon les données de l’INSEE et de la DARES,elles ont dépensé plus de 25 milliards d’euros au titre de laformation professionnelle en 2023, soit 3,7 % de leur massesalariale.
Plutôt que d’ajouter une obligationsupplémentaire pesant directement sur les employeurs, le présentamendement propose de mobiliser deux leviers complémentaires, plusciblés et mieux ancrés dans le parcours professionnel dessalariés. 
D’une part, il s’agit de renforcerles missions de prévention des services de santé au travail enmatière de risques cardio-neuro-vasculaires, dans le cadre de leursactions collectives auprès des entreprises et des salariés. Larédaction proposée vise à autoriser l’intervention des associationsde prévention en santé agréées, des communautés professionnellesterritoriales de santé et de la réserve sanitaire pour laréalisation de l’action de sensibilisation aux facteurs derisques.
D’autre part, il est proposé demettre à profit la visite médicale de mi-carrière, conduite par lemédecin du travail, pour rendre obligatoire la sensibilisation auxfacteurs de risque et la proposition d’un dépistage précoce. Cerendez-vous, qui intervient à un moment charnière de la vieprofessionnelle, constitue une opportunité privilégiée pour lemédecin du travail d’identifier les risques individuels etd’orienter le salarié vers une prise en charge adaptée.