ART. PREMIER	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Adopté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« I bis. – Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur la prise en charge intégrale desexamens médicaux de dépistage et de diagnostic des maladiescardio-neuro-vasculaires pour les patients à risque. Il évalue lesconséquences sanitaires, sociales et économiques, notamment sur lereste à charge des patients, le renoncement aux soins ainsi que letaux de dépistage et de diagnostic des maladiescardio-neuro-vasculaires. Il propose également des pistes definancement permettant la prise en charge intégrale par l’AssuranceMaladie des examens nécessaires au dépistage et au diagnostic,notamment des bilans sanguins, cardiovasculaire et échographies, enprivilégiant l’établissement de recettes nouvelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de rapport du groupeparlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet duremboursement intégral des examens médicaux nécessaire audiagnostic et à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculairespour les patients à risque.
En France, les maladiescardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxième cause de mortalitéchez les femmes et les hommes. Elles ont été responsables de plusde 1,2 millions d’hospitalisations et d’environ 140 000 décèsen 2022. Cependant la prévention des MCNV ne peut se limiter àl’intégration de la sensibilisation au dépistage des maladies et deleurs facteurs de risques dans les bilans de prévention existants.Parce que le manque de sensibilisation n’est pas le seul obstacle àla prise en charge et au repérage précoce. Une fois que lesfacteurs de risques sont identifiés les délais d’attentes chez unspécialistes, les dépassements d’honoraires et le reste à chargedes consultations et examens médicaux constituent des barrièresimportantes à l’accès aux soins.
D’après le 3e baromètre de l’accèsaux soins de la Fédération Hospitalière de France publié enmars 2026 le renoncement aux soins est en augmentation de 10points en 2 ans. 73 % des Français ont déjà renoncé à au moinsun acte de soin et parmi eux 40 % indiquent des raisonsfinancières à ce renoncement. Ainsi, le reste à charge associé auxexamens cardiovasculaires et neurologiques, tels quel’écho-Doppler, l’électrocardiogramme, le test d’effort, leséchographiques cardiaques ou les bilans sanguins, est un obstacleconséquent à la détection et la prise en charge de cesmaladies.
Cela prive ceux qui en ont besoinmais n’en ont pas les moyens d’une prise en charge adaptée et remeten question l’équité du système de santé. En effet, ceux qui ontles moyens de supporter le reste à charge ou les dépassementsd’honoraires ont un accès privilégié, plus rapide, à des soinstandis que les patients précaires, déjà plus à risque de décéderd’un infarctus du myocarde ou d’insuffisance cardiaque du fait desconditions de vies, d’alimentation, de logement et de travail quileur sont imposées, doivent subir l’attente du rendez-vous ou lerenoncement aux soins, risquant ainsi l’aggravation de leurpathologie.
C’est pourquoi cet amendement dugroupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande derapport sur le remboursement des examens médicaux nécessaires audiagnostic et à la prévention des maladiescardio-neuro-vasculaires.