ART. PREMIER	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Adopté
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« I bis. – Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les dépassements d’honoraires encardiologie, neurologie et médecine vasculaire, notamment en lienavec les dépistages organisés dans le cadre de la prévention desmaladies cardio-neuro-vasculaires. Il évalue les conséquencessanitaires, sociales et économiques de l’interdiction de cesdépassements d’honoraires, notamment sur le reste à charge despatients, le renoncement aux soins et le taux de dépistage et dediagnostic des maladies cardio-neuro-vasculaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La FranceInsoumise souhaite porter le sujet des dépassements d’honoraires encardiologie, neurologie et médecine vasculaire.
En France, les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont ladeuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes. Ellesont été responsables de plus de 1,2 millions d’hospitalisations etd’environ 140 000 décès en 2022. Cependant la prévention des MCNVne peut se limiter à l’intégration de la sensibilisation audépistage des maladies et de leurs facteurs de risques dans lesbilans de prévention existants. Parce que le manque desensibilisation n’est pas le seul obstacle à la prise en charge etau repérage précoce. Une fois que les facteurs de risques sontidentifiés les délais d’attentes chez un spécialiste, lesdépassements d’honoraires et le reste à charge des consultations etexamens médicaux constituent des barrières importantes à l’accèsaux soins.
D’après le 3e baromètre de l’accès aux soins de la FédérationHospitalière de France publié en mars 2026 le renoncement aux soinsest en augmentation de 10 points en 2 ans. 73% des Français ontdéjà renoncé à au moins un acte de soin et parmi eux 40% indiquentdes raisons financières à ce renoncement. De plus, les délaisd’attente pour consulter un cardiologue ont doublé depuis 2019,dans certaines régions comme la Normandie ou le Centre-Val de Loirel’accès à un cardiologue est soumis à une attente moyenne de 18semaines.
Dans le même temps les dépassements d’honoraires constituent 14%du reste à charge des ménages, représentaient 4,3 milliards d’eurosen 2024, soit 5% d’augmentation par an depuis 2019, et nourrissentla désertification médicale. En effet, selon le Haut conseil àl’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) : “La possibilitéd’appliquer des dépassements d’honoraires élevés facilitel’installation dans les zones métropolitaines à niveau de vieélevé, où de fait la part de spécialistes en secteur 2 estnettement plus élevée”. Ainsi, les taux de spécialistes exerçant ensecteur 1, soit sans dépassements d’honoraires, sont encorelargement insuffisants. D’après l’Assurance Maladie lescardiologues sont 73,7% à exercer en secteur 1, les médecinsvasculaires 75,2% et les neurologues seulement 57,9% quand danschacune de ces spécialités ils sont entre 9,4% et 13,7% à exercerhors de tout conventionnement.
Cela prive ceux qui en ont besoin mais n’en ont pas les moyensd’une prise en charge adaptée et remet en question l’équité dusystème de santé. En effet, d’un côté ceux qui ont les moyens desupporter le reste à charge ou les dépassements d’honoraires ont unaccès privilégié, plus rapide, à des soins. De l’autre les patientsprécaires, déjà plus à risque de décéder d’un infarctus du myocardeou d’insuffisance cardiaque du fait des conditions de vies,d’alimentation, de logement et de travail qui leur sont imposées,doivent subir l’attente du rendez-vous ou le renoncement aux soins,risquant ainsi l’aggravation de leur pathologie. Il faut doncmettre fin à cette pratique des dépassements d’honoraires encardiologie, neurologie et médecine vasculaires qui alimente lesdéserts médicaux et empêche une politique de prévention efficace àpour tous les patients.
C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La FranceInsoumise sollicite une demande de rapport sur l’interdiction desdépassements d’honoraires en cardiologie, neurologie et médecinevasculaire pour permettre un accès effectif aux soins pour tous lespatients et prendre en charge ce problème sanitaire majeur.