ART. 2	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Tombé
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot : 
« action », 
insérer les mots : 
« est prioritairement réaliséeavec le comité social et économique, avec sa commission santé,sécurité et conditions de travail, si elle existe, et avec leservice de prévention et de santé au travail auquel l’employeuradhère qui sont associés à son élaboration, sa mise en œuvre, sonsuivi et son évaluation. Elle ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumisevise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE),de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) etdes services de prévention et de santé au travail (SPST) dansl’élaboration et l’organisation de l’action de sensibilisation etd’information des facteurs de risque cardiovasculaire organisée parles employeurs.
Le présent texte prévoit que l’action de sensibilisation etd’information au bénéfice des salariés puisse être réalisée en lienavec des associations, soit des acteurs privés externes àl’entreprise. Or, les lieux de travail sont dotés d’institutionsreprésentant les salariés et en charge des questions de préventionet de santé qu’il est prioritaire d’impliquer dans l’élaboration,la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de l’action. Ainsi,l’intégration du comité social économique et, si elle existe, de sacommission santé, sécurité et conditions de travail permet unereprésentation des salariés dans l’action qui leur est destinée etdonc une efficacité préventive renforcée.
De plus, l’appel à des associations sans considération de lamédecine du travail existante risque de constituer une premièreétape de la sous-traitance des questions de santé au travail plutôtque le financement de celle-ci. Au vu de l’enjeu sanitaire quereprésentent les maladies cardio-neuro-vasculaire il est crucial demobiliser les dispositifs existants, de laisser la place auxsalariés et à la médecine du travail.
C’est pourquoi cet amendement de la France Insoumise vise àprioriser l’implication du comité social économique (CSE), de lacommission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) et desservices de prévention et de santé au travail (SPST) dansl’élaboration et l’organisation de l’action de sensibilisation etd’information des facteurs de risque cardiovasculaire organisée parles employeurs.