ART. 2	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Tombé
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Le temps consacré à cettesensibilisation est considéré comme du temps de travail et l’actionde sensibilisation se déroule pendant l’horaire normal detravail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupeparlementaire La France Insoumise propose d’expliciter que l’actionde sensibilisation et d’information au bénéfice des salariés sedéroule sur leur temps de travail et durant leurs horaireshabituels.
Le présent texte ne précise pas lecadre horaire de l’action de sensibilisation et d’information desfacteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladiescardio-neuro-vasculaires au bénéfice des salariés. Or, il estessentiel pour renforcer l’efficacité préventive de l’actionqu’elle se déroule sur le temps de travail des salariés et dansleurs horaires habituels. L’inverse diminuerait l’incitation deprésence, la sensibilisation serait alors vécue à juste titre commeune charge horaire supplémentaire.
Sortir du temps de travail l’actionde sensibilisation reviendrait à responsabiliser les travailleursen prenant sur leur temps personnel plutôt que sur celui del’entreprise en charge de s’assurer de leur bonne santé. De plus,cette proposition est déjà appliquée dans le cadre de lasensibilisation aux gestes qui sauvent et à la lutte contre l’arrêtcardiaque destiné aux salariés partant en retraite.
C’est pourquoi cet amendement dugroupe parlementaire La France Insoumise vise à expliciter quel’action de sensibilisation et d’information au bénéfice dessalariés se déroule sur leur temps de travail et durant leurshoraires habituels.