APRÈS ART. 2	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la prise en charge à domicile des patientsvictimes d’accident vasculaire cérébral et sur l’organisation dessoins et les actions de prévention des récidives. Il évalue lesconséquences sociales et sanitaires des ruptures de suivi,notamment sur les conditions de vie et de santé des patients, leurautonomie, leurs chances de récupération et de réinsertion. Ilévalue également la possibilité de renforcer la continuité de laprise en charge par la mise en place d’actions de prévention desrécidives tenant compte du cadre de vie du patient et, lorsque celaest nécessaire, d’une évaluation de l’adaptabilité, del’accessibilité et de la salubrité du logement, en privilégiantl’établissement de recettes nouvelles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupeparlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapportpour porter le sujet de la continuité de la prise en charge despatients victimes d’un accident vasculaire cérébral lorsqu’unretour ou un maintien à domicile est médicalement possible.
La prévention primaire etsecondaire sont essentielles afin de réduire les risquescardiovasculaires et la survenue des maladies mais il est égalementprimordial de ne pas mettre de côté la prévention des récidivesalors que d’après la Haute Autorité de Santé (HAS) le risque derécidive d’accident vasculaire cérébral (AVC) à 5 ans est estiméentre 30 % à 43 %.
Si la phase aiguë de l’AVC faitl’objet d’une prise en charge spécialisée, l’après-hospitalisationdemeure trop souvent marqué par des ruptures de suivi. Or, leschances de récupération, le maintien de l’autonomie, la réinsertionet la prévention des récidives dépendent directement de la qualitéde l’accompagnement post-AVC. Ces difficultés sont souventaggravées par les conditions concrètes de vie du patient :logement inadapté, défaut d’accessibilité, insalubrité ouenvironnement matériel compromettant l’effectivité de la prise encharge à domicile.
C’est pourquoi afin de prévenir lespertes de chance, de réduire les complications et lesréhospitalisations évitables, cet amendement du groupeparlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapportsur la prise en charge à domicile des patients victimes d’accidentvasculaire cérébral et sur l’organisation des soins et les actionsde prévention des récidives.