APRÈS ART. PREMIER	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Adopté
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
M. Neuder, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Le code de la santépublique est ainsi modifié : 
1° Au dernier alinéa del’article L. 4161‑1, les mots : « ou effectuentdes vaccinations » sont remplacés par les mots :« , effectuent des vaccinations ou mesurent la pressionartérielle, ni aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent lapression artérielle, » ;
2° Après la première phrase duneuvième alinéa de l’article L. 4321‑1, est insérée unephrase ainsi rédigée :
« Il est autorisé à mesurer lapression artérielle de patients dans une démarche de prévention durisque cardio-neuro-vasculaire. » ; 
3° Le 9° del’article L. 5125‑1‑1 A est complété par un dainsi rédigé : 
« d) Mesurer lapression artérielle de patients dans une démarche de prévention durisque cardio-neuro-vasculaire ; ». 
II. – À la deuxièmephrase du 8° de l’article L. 162‑16‑1 du code de lasécurité sociale, après le mot : « prévention, »,sont insérés les mots : « incluant la mesure de lapression artérielle dans une démarche de prévention du risquecardio-neuro-vasculaire, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, l’hypertensionartérielle (HTA) est la maladie chronique la plus fréquente et unfacteur de risque important de maladies cardiovasculaires, rénaleet de démence. Près de 30 % des adultes sont hypertendus, cequi correspond à près de 17 millions d’hypertendus dont plus de 6millions n’ont pas connaissance de leur maladie.
Un décalage existe entre lafacilité du dépistage, le développement des appareils d’automesureà domicile, un fort recours aux soins et une prise en chargesous-optimale des patients hypertendus (seul un hypertendu sur 4 aune pression artérielle contrôlée). Une des raisons quiexpliquerait ce décalage est un dépistage de l’HTA insuffisammentperformant[1].
Afin de rendre le dépistage précoceplus performant, il est proposé de donner la compétence auxpharmaciens d’assurer la pression artérielle. Leur proximité avecla population et leurs missions élargies en matière de préventionnotamment dans le cadre de Mon bilan prévention justifie cetteévolution par ailleurs soutenue par des recommandations de la HauteAutorité en Santé[2].
[1] Épidémiologie de l’hypertensionartérielle en France : prévalence élevée et manque desensibilisation de la population, Bulletin EpidémiologiqueHebdomadaire, 16 mai 2023.
[2] Prise en charge del’hypertension artérielle de l’adulte, fiche mémo, Haute Autoritéde Santé, Société Française d’Hypertension Artérielle,septembre 2016.