APRÈS ART. 2	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Adopté
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
M. Neuder, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa del’article L. 541‑1 du code de l’éducation est ainsimodifié :
1° Après la deuxième phrase,est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ces actions peuvent êtreréalisées en partenariat avec une association de prévention ensanté agréée dans les conditions prévues parl’article L. 1114‑1 du code de la santé publique ou avecune communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée àl’article L. 1434‑12 du même code intervenant pour lecompte de l’éducation nationale. »
2° À la troisième phrase,après le mot : « information, », sont insérés lesmots : « notamment sur les facteurs de risquecardio-neuro-vasculaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à étendre lesactions de prévention en milieu scolaire à la prévention desmaladies cardio-neuro-vasculaires et à autoriser les partenariatsentre l’éducation nationale et les associations de prévention ensanté agréées ou les communautés professionnelles territoriales desanté pour la réalisation d’actions de sensibilisation au risquecardio-neuro-vasculaire en milieu scolaire.
Il vise ainsi à sécuriserjuridiquement et à faciliter l’intervention d’acteurs spécialisésde la prévention en santé en milieu scolaire, dans le cadre del’article L. 541-1 du code de l’éducation.
En mentionnant explicitement les associations agréées au titre del’article L. 1114-1 du code de la santé publique et les communautésprofessionnelles territoriales de santé (CPTS), il lève les freinsjuridiques et opérationnels à leur intervention, et favorise unemeilleure articulation entre politiques éducatives et de santé.
Cette évolution s’inscrit dans lesrecommandations de l’Organisation mondiale de la santé, qui promeutles « écoles promotrices de santé » comme levier central deprévention.
Plusieurs pays à haut niveau de performance en santé publique, telsque la Finlande ou les Pays-Bas, ont structuré des interventionsrégulières de professionnels de santé en milieu scolaire(infirmiers, diététiciens, acteurs associatifs), avec des effetsdémontrés sur l’amélioration de l’alimentation, de l’activitéphysique et des connaissances en santé des enfants.
Les données scientifiques montrentque ces interventions précoces permettent de modifier durablementles comportements et de réduire les facteurs de risquecardio-neuro-vasculaire.
En intégrant explicitement la prévention des risquescardio-neuro-vasculaires parmi les actions d’information,l’amendement cible des enjeux majeurs de santé publique, dont lesdéterminants s’installent dès l’enfance. Des essais randomisésconduits en milieu scolaire, notamment le programme CardiovascularHealth In Children (CHIC) portant sur plus de 1 200 enfants, ontdémontré qu’une intervention associant éducation à la santé etactivité physique permet d’améliorer significativement lescomportements, d’augmenter l’activité physique et de réduire lesfacteurs de risque cardiovasculaire, notamment le taux cholestérolpar rapport au groupe témoin.
Le présent amendement contribueainsi à développer une culture de prévention en milieu scolaire enmettant à disposition des équipe pédagogiques l’expertise d’acteurslégitimes et reconnus en matière de prévention.